James Monazard

Ministre du Commerce et de l’Industrie · Ministère du Commerce et de l’Industrie

Statut
En fonction
Branche
Ministères
Institution
Ministère du Commerce et de l’Industrie

Responsabilités de la fonction

Le ministre du Commerce et de l'Industrie formule et applique la politique du gouvernement en matière commerciale et industrielle. Il trace les orientations de cette politique, veille à l'application des lois et règlements du secteur sur l'ensemble du territoire et coordonne la négociation des accords et conventions commerciaux. Il assure la tenue du registre du commerce, la protection du consommateur et le contrôle de la qualité des produits, anime la promotion commerciale à l'étranger et exerce la tutelle des organismes publics rattachés à son département. Il répond de son action devant le Premier ministre et le Parlement. Références : Constitution de 1987, articles 155 à 172 ; loi organique du 11 mars 1987 du Ministère du Commerce et de l'Industrie.

Vérification

Vérifié le 9 août 2026.

Sources

Suivi du mandat · Comparer avec un autre responsable · Tout le répertoire

Fiche mise à jour le 15 août 2026.