Les documents
Les 13 textes qui encadrent les élections de 2026 en Haïti, à lire sur place : Constitution, décret électoral, calendrier et notes du CEP, listes officielles, avec leur source.
- Décret révisant le décret électoral du 2 juin 2026 (5 octobre 2026) · Décret · Journal officiel Le Moniteur, spécial n° 50 · 6 octobre 2026 · 79 pages. Décret donné au Palais National le 5 octobre 2026, publié au Moniteur spécial n° 50 du mardi 6 octobre 2026 et mis en ligne par le CEP le 9 octobre. Il republie le décret électoral entier, articles 1 à 392 et annexe des 119 circonscriptions : frais d’inscription réduits (article 157), dossier de candidature ramené à vingt-deux pièces (article 153). Document numérisé sans couche de texte : il se lit page à page. · source
- Rapport semestriel de Continental Strategy au 31 août 2026, FARA 7545 · Autre · Département de la Justice des États-Unis, registre FARA · 30 septembre 2026 · 44 pages. Dépôt public au Département de la Justice des États-Unis, en application de la loi FARA (Foreign Agents Registration Act). Document en anglais, reproduit tel que déposé. Six virements de 35 000 dollars reçus de la République d'Haïti : 20 mars, 24 avril, 2 juin, 29 juin, 8 juillet et 20 août 2026, soit 210 000 dollars (page 39). Contacts au nom d'Haïti (page 15) : le 9 juin 2026, demande de rendez-vous au bureau du président de la Chambre des représentants pour discuter de la relation entre les deux pays, « including Haiti's imports of Louisiana rice » ; rencontres au Conseil de sécurité nationale (9 juillet) et au Département de la Sécurité intérieure (4 août) sur le TPS. Document numérisé. · source
- Contrat entre le ministère des Affaires Étrangères et Drake Ventures (Roger Stone), FARA 7742 · Autre · Département de la Justice des États-Unis, registre FARA · 16 septembre 2026 · 15 pages. Dépôt public au Département de la Justice des États-Unis, en application de la loi FARA (Foreign Agents Registration Act). Document en anglais, reproduit tel que déposé. Contient les formulaires Exhibit A et B et le contrat « Client Services Agreement », en vigueur le 2 septembre 2026, signé par Raina Forbin, ministre des Affaires Étrangères et des Cultes, et par Roger Stone pour Drake Ventures LLC. Honoraires : 65 000 dollars par mois, payables par trimestre. Durée : douze mois, jusqu'au 2 septembre 2027, puis renouvellement automatique d'année en année sauf préavis de 30 jours. Le contrat ne précise pas les dossiers que la société défendra pour Haïti. · source
- Liste des 18 groupements politiques enregistrés · Liste · Conseil Électoral Provisoire · 6 août 2026 · 21 pages. Note de presse réf. CEP/DC/036-2526. Les 18 groupements réunissent 236 partis sur les 316 partis agréés. · source
- Calendrier électoral 2026-2027 et note de presse du 27 juillet 2026 · Calendrier · Conseil Électoral Provisoire · 27 juillet 2026 · 2 pages. Note de presse réf. CEP/DC/028-2526 accompagnée du tableau du calendrier. Document numérisé : la couche de texte issue de la reconnaissance optique est trop dégradée pour être conservée. · source
- Décret modifiant le décret électoral du 2 juin 2026 (2 juillet 2026) · Décret · Journal officiel Le Moniteur, spécial n° 34 · 2 juillet 2026 · 8 pages. Décret modificatif adopté en Conseil des Ministres le 2 juillet 2026 sur proposition du CEP : l’article 2 énumère treize modifications apportées au décret du 2 juin 2026, parmi lesquelles le délai de l’article 12, qui passe de quinze jours ouvrables à trente jours. Document avec couche de texte : il se lit et se recherche. Ces modifications sont reprises dans le décret révisé du 5 octobre 2026 (Le Moniteur, spécial n° 50), qui republie le décret électoral entier. · source
- Déclaration d’enregistrement de Drake Ventures LLC, FARA 7742 · Autre · Département de la Justice des États-Unis, registre FARA · 20 juin 2026 · 8 pages. Dépôt public au Département de la Justice des États-Unis, en application de la loi FARA (Foreign Agents Registration Act). Document en anglais, reproduit tel que déposé. La société y déclare appartenir pour moitié à Roger Stone et pour moitié à Nydia Stone, son épouse. Enregistrement du 20 juin 2026, antérieur au contrat avec Haïti. · source
- Décret électoral du 2 juin 2026 · Décret · Journal officiel Le Moniteur, spécial n° 27 · 2 juin 2026 · 74 pages. Texte intégral du décret régissant les élections de 2026-2027. Document numérisé sans couche de texte : il se lit page à page. · source
- Rapport semestriel de Continental Strategy au 28 février 2026, FARA 7545 · Autre · Département de la Justice des États-Unis, registre FARA · 30 mars 2026 · 38 pages. Dépôt public au Département de la Justice des États-Unis, en application de la loi FARA (Foreign Agents Registration Act). Document en anglais, reproduit tel que déposé. La société déclare avoir reçu de la République d'Haïti 314 940 dollars par virement, du 17 octobre 2025 au 5 février 2026, au titre de « Consulting Services Retainer ». Le rapport liste aussi les contacts établis au nom d'Haïti. · source
- Lettre d’engagement entre la Primature et Continental Strategy, FARA 7545 · Autre · Département de la Justice des États-Unis, registre FARA · 24 février 2025 · 13 pages. Dépôt public au Département de la Justice des États-Unis, en application de la loi FARA (Foreign Agents Registration Act). Document en anglais, reproduit tel que déposé. Client déclaré : République d'Haïti, « Office of the Prime Minister » ; responsable nommé au dossier : Alix Didier Fils-Aimé. Honoraires : 35 000 dollars par mois sur douze mois, les trois premiers mois dus à la signature, frais facturés en plus, renouvellement mensuel. Le formulaire donne le 7 février 2025 comme date du contrat ; la lettre porte la date « January 24th, 2024 ». Carlos Trujillo signe pour la société ; la signature du côté haïtien est illisible. · source
- Constitution amendée, Le Moniteur du 19 juin 2012 · Constitution · Le Moniteur, journal officiel de la République d’Haïti, n° 96 · 19 juin 2012 · 32 pages. Numéro extraordinaire du journal officiel qui republie la loi constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de la Constitution de 1987, « pour erreurs matérielles ». C'est le texte aujourd'hui en vigueur. Le document lui-même rappelle que le processus de révision a été contesté, notamment sa promulgation et sa publication. Reproduction numérisée des pages imprimées, sans couche de texte. · source
- Constitution de 1987 amendée, transcription consultable · Constitution · CEPALC, Nations unies · 9 mai 2011 · 26 pages. Transcription du texte amendé, hébergée par la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes des Nations unies. Elle se lit et se recherche facilement, mais elle ne remplace pas la publication au Moniteur : en cas de divergence, le journal officiel fait foi. · source
- Constitution de 1987, texte original · Constitution · Organisation des États américains, dépôt juridique · 29 mars 1987 · 67 pages. Texte français de la Constitution telle qu'adoptée le 29 mars 1987, avant l'amendement de 2011. Conservé pour la lecture historique : le texte en vigueur est celui publié au Moniteur du 19 juin 2012. · source